L’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie, priorité du gouvernement

L’arrêté du 21 décembre 2012 a permis d’étendre le bénéfice des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz de 1,2 million de foyers à 1,9 millions de foyers, c’est-à-dire à toutes les personnes bénéficiant effectivement de l’Aide pour un Complémentaire Santé (ACS).

Pour mémoire, 600.000 foyers bénéficiaient des tarifs sociaux au début de l’année 2012.

Depuis le 14 mai dernier, l’attribution des tarifs sociaux est automatique pour toutes les personnes bénéficiant de l’ACS, soit 70 % de l’objectif fixé. Cependant, d’après le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie le croisement des fichiers se heurte à certaines situations particulières : hébergement par un tiers, abonnement et compteur sous un autre nom etc…

Le cabinet ministériel de Delphine Batho rappelle que toutes les personnes qui remplissent les critères d’éligibilité à l’ACS peuvent demander immédiatement le bénéfice des tarifs sociaux en s’adressant aux organismes d’assurance maladie**.

Le gouvernement espère faire bénéficier à terme, 8 millions de Français aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. "Ce droit doit être effectif dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’hiver prochain (…) A cet effet, le projet de décret en Conseil d’Etat prévu par la loi du 15 avril 2013 est prêt et sera publié au terme du processus de consultation en cours (…) Néanmoins les lenteurs administratives et les problèmes techniques rencontrés dans l’automatisation de l’attribution des tarifs sociaux de l’énergie ne sont pas acceptables."

En conséquence, Delphine Batho annonce avoir missionné l’Observatoire de la Précarité Energétique pour un audit dont les conclusions seront remises le 15 juillet prochain afin d’en tirer toutes les conséquences opérationnelles.

**
Les revenus pris en compte sont de 892 euros par mois pour une personne seule, et de 1.875 euros par mois pour une famille de 4 personnes. Deux numéros verts sont à la disposition du public : Pour l’électricité : 0 800 333 123 – Pour le gaz : 0 800 333 124

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4 Commentaires sur "L’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie, priorité du gouvernement"

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Tech
Invité

j’ai la chance de pouvoir payer mon énergie, mais je me demande si qu’elqu’un à qui on la paye, va essayer de l’économiser? il faudrait , je sais ce n’est ps le même prix à court terme, mais plus efficace à long terme isoler les logements et dans certains cas, se faire rembourser par le gain en énergie économisée.

Mac
Invité
Ne serait-il pas plus efficace d’une part de pousser à réisoler les logements et d’autre part d’arrêter les hausses vertigineuses de l’électricité (+30% depuis 2007 si l’on inclus la CSPE !) faut il rappeler que le bénéfice net d’EDF en 2012 a été de 4Milliards d’euros (je parle bien du bénéfice net, pas du chiffre d’affaire), et réalisé principalement en France !( infos consultables sur le site d’edf !) , il serait donc plus malin de cesser les hausses plutôt que d’élargir un peu le tarif social à chaque hausse… (au final les gens qui travaillent ne pourront plus payer… Lire plus »
Mac
Invité
Ne serait-il pas plus efficace d’une part de pousser à réisoler les logements et d’autre part d’arrêter les hausses vertigineuses de l’électricité (+30% depuis 2007 si l’on inclus la CSPE !) faut il rappeler que le bénéfice net d’EDF en 2012 a été de 4Milliards d’euros (je parle bien du bénéfice net, pas du chiffre d’affaire), et réalisé principalement en France !( infos consultables sur le site d’edf !) , il serait donc plus malin de cesser les hausses plutôt que d’élargir un peu le tarif social à chaque hausse… (au final les gens qui travaillent ne pourront plus payer… Lire plus »
Luis
Invité
¤ Une solution consiste à la fois : – à supprimer l’abonnement, dont l’impact est surtout important pour ceux qui consomment peu (le coût du kWh serait légèrement augmenté pour que cela soit compensé au niveau global) – à augmenter le tarif selon les tranches de consommation, alors que l’électricité coûte en fait moins cher pour ceux qui en consomment le plus (voir Eurostat) – à instaurer un tarif “heures de pointe” en plus du tarif heures pleines / heures creuses. Ce qui existe dans certains pays, avec une majoration entre 19h et 22h. – à moduler le tarif selon… Lire plus »
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