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Photovoltaïque : le gouvernement double le volume cible à 1.000 MW/an

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La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté lundi un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1.000 mégawatts de projets solaires en France en 2013.

Le gouvernement a donc pris la résolution de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque par rapport aux engagements pris suite au Grenelle de l’environnement, soit 500 mégawatts/an.

L’ensemble de ces mesures d’urgence a surtout pour objectif de relancer la filière photovoltaïque en France, en réorientant la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire qui est estimé à 1,35 Mds d’euros en 2011.

Malgré une progression rapide de la capacité photovoltaïque installée et raccordée au réseau (environ 4.000 mégawatts fin septembre 2012, contre 2.950 mégawatts fin 2011), la filière photovoltaïque a perdu plusieurs milliers d’emplois en 2012 du fait des décisions prises par le gouvernement précédent. Selon l’ADEME, la filière photovoltaïque représentait 32.500 emplois en 2010, contre environ 18.000 en 2012.

Un contexte de concurrence exacerbée 

Le rapport de la Mission CGEIET/CGEDD sur l’éolien et le photovoltaïque de septembre 2012 a estimé le déficit commercial français dans le seul secteur photovoltaïque en 2011 à 1,35 milliards d’euros (1,53 Mds d’euros d’importations et 0,18 Mds d’euros d’exportations).

Cette situation s’explique notamment par la concurrence d’équipements photovoltaïques importés en Europe à partir de pays qui ont soutenu leur industrie photovoltaïque par des aides tout en protégeant leur marché national d’importations.

C’est pour cette raison que le 7 novembre 2012, l’International Trade Commission (ITC) des Etats-Unis d’Amérique s’est prononcée en faveur de l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les produits photovoltaïques importés de Chine. L’International Trade Administration (ITA) délivrera des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur la marchandise. Les taux combinés des droits antidumping et compensateurs déterminés par l’ITA varient de 23,75 % à 254,66 %.

De son côté, la Commission Européenne a ouvert le 6 septembre 2012 une enquête antidumping à l’encontre des importations de cellules, modules et plaquettes photovoltaïques chinois. L’enquête devrait durer environ 15 mois.

La Commission Européenne a ensuite ouvert le 8 novembre 2012 une seconde enquête concernant les subventions accordées par la Chine aux acteurs nationaux du secteur photovoltaïque. L’enquête devrait durer environ 15 mois également.

De son côté, la Chine a demandé, le 5 novembre 2012, des consultations (stade préliminaire avant l’ouverture d’un cas devant l’organisation mondiale du commerce) à l’Union européenne, à l’Italie et à la Grèce concernant des pratiques jugées anticoncurrentielles pour des équipements photovoltaïques.

 

Photovoltaïque : le gouvernement double le volume cible à 1.000 MW/an

[ Visite de D. Batho – Entreprise MPO – Mayenne ]

Les mesures d’urgence

Le dispositif de soutien au photovoltaïque fait appel à 2 mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

• des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol ;
• des tarifs d’achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).

Le schéma ci-dessous présente le détail de ces 2 mécanismes et les nouvelles cibles annuelles correspondantes.

Photovoltaïque : le gouvernement double le volume cible à 1.000 MW/an

[ Cliquez sur l’image pour zoomer ]

I – Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes

La Ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :

– Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;
– Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.

L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

II – Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres

Delphine Batho a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts.

Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

III – Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication

La Ministre a signé lundi les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :

– La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
– Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
– Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
– Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’impact économique et le coût de ces mesures

L’ensemble de ces mesures devrait selon le gouvernement génèrer des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettre la création ou le maintien d’environ 10.000 emplois.

Leur coût annuel pour la collectivité est estimé à entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.

Pour mémoire, la charge de CSPE du photovoltaïque en 2012 est de 1,5 milliards d’euros, soit 36% de la CSPE totale et 68% de la CSPE liée aux énergies renouvelables. La Ministre souhaite ainsi que "chaque euro investi dans l’énergie soit aussi un investissement créateur de valeur et d’emplois en France."

Mieux structurer la filière française 

Au-delà des mesures d’urgence, un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière :

Mise en place d’un groupe de travail sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Organisation d’une table ronde avec les acteurs de la filière et en lien avec le ministère du redressement productif sur :
– l’amélioration du financement des entreprises,
– la structuration de la chaîne de valeur,
– l’innovation et les choix technologiques qui pourraient être inclus dans le prochain
appel d’offres.

Mise en ligne le 1er février d’un répertoire des entreprises industrielles de la filière française afin de faciliter l’information du grand public.

Enfin, le débat national sur la transition énergétique débouchera sur une loi de programmation qui établira une planification et un cadre réglementaire et financier durable pour le photovoltaïque comme pour l’ensemble des énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs inscrits dans les engagements européens de la France (3×20 en 2020) et fixés par le Président de la République à l’horizon 2025.


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    19 Commentaires sur "Photovoltaïque : le gouvernement double le volume cible à 1.000 MW/an"

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    Pas naif
    Invité

    1- Avec 170M€ répartis sur les ménages français à 2€ chacun, ça fait 85millions de ménages: Avec 64millions d’habitants y compris les enfants, il est évident qu’on se moque de nous: Désinformation 2- Pourquoi désinformer si lourdement, alors qu’un gamin de 10ans aurait vu « l’erreur »? Sont-ils nuls là bas? Ou plutôt ont-ils peur de la réalité qui résultera de leur fuite en avant selon la direction actuelle de la girouette « politiquement correcte »?

    Agri
    Invité

    Désolé mais reste le problème du prix de vente de nos chers fabricants ou assembleurs Français qui vendent le kWc entre o.95 et 1.15 € sans la pose et sans la partie électronique de puissance. donc un projet de centrale au sol de 100 kWc avec trackers tourne aux alentours de 250.000 € au bas prix , et avec un rachat de 0.1024 ct€ le kW pour 120.000 kWh/an , le calcul est vite fait , plus de 20 ans pour le retour sur investissement .Cherchez l’erreur !

    Dugland
    Invité

    90 M€ / 2 € = 45 millions de foyers 170 M€ / 1 € = 170 millions de foyers. En clair, le gouvernement socialiste ne sait pas s’il y a 45 millions ou 170 millions de foyers en France !!!!! Pas facile de tenir un budget avec de pareils chiffres… Heureusement que pour leur budget personnel, leurs riches indemnités de parlementaires cumulards, les mettent à l’abri de ce genre de soucis.

    Dan1
    Invité
    Effectivement, c’est pas gagné pour Delphine qui semble menée en bateau par ses propre troupes ! Comment peut-on diffuser une telle ineptie. De toute façon, le problème est pire que cela, puisque les mesures actuelles ne sont déjà pas financées. Pour compenser l’envolée de la CSPE due notamment au photovoltaïque (2,1 milliards en 2013), la CRE avait réclamé 18,9 €/MWh…. et le gouvernement a accepté 13,5 €. Le déficit s’est donc déjà creusé et le gouvernement propose d’en rajouter une louche ! Sinon, s’il existe quelqu’un qui sait compter au ministère, il n’est pas trop tard pour modifier le communiqué,… Lire plus »
    Lionel_fr
    Invité
    Aaah , je vous ai gardé un petit lien de derrire les fagots concernant Warren Buffet et son investissement de 2.5Md$ dans le PV. Je m’en serais voulu de le garder pour moi , si si Je vous sais si friand d’actualité un peu chaude sur ce que font les meilleurs managers et gestionnaires du monde avec leurs gros sous dans l’énergie solaire Alors vous avez relevé une erreur de calcul dans la copie du ministre , c’est bien ! Vous faites parfaitement votre boulot de vieux prof aigri sévere mais magnanime C’est agréable de se sentir entouré de personnes… Lire plus »
    Bruno lalouette
    Invité
    Question, pourquoi soutenir la filière photovoltaïque dont l’électricité produite n’a aucune rentabilité, raison des nombreuses faillites au niveau mondial de ce secteur…? Pourquoi soutenir une filière grandement consommatrice de terres rares dont l’exploitation est hautement polluante pour l’environnement, tuant du même coup l’argument écologique qui était le seul valable pour la promouvoir?! Enfin, pourquoi continuer d’autoriser en France un chauffage électrique qui n’a qu’un rendement final de 23%, sauf bien sur, si ce n’est pour promouvoir l’énergie électrique, et donc le nucléaire, l’éolien et le photovoltaïque eux-mêmes polluants, n’étant que des leurres pour bobo gogo moyen criant « viva el revolution »… Lire plus »
    Tech
    Invité

    je n’ai pas les chiffres, et ce n’est qu’une supposition. la consommation électrique (et la CSPE!) n’est pas payée uniquement par les ménages! l’industrie paye sa part sur sa facture électrique, et donc il se peut que l’effet direct sur les factures des ménages ne soit donc effectivement que de 1 ou 2 euros. avant d’aboyer, il faudrait peut être se renseigner.

    Samivel51
    Invité

    Et bien moi je le trouve pas si mal, plan de Mme Batho. Il a en tous cas le merite d’exister. Cela dit 1 GWc par an cela reste modeste.

    Calculs
    Invité

    Vous ne connaissez rien au sujet ou vous voulez juste vous faire passer pour plus intelligents que vous n’êtes? La CSPE n’est payée qu’à 38% par les ménages et 62% par les entreprises. Les calculs sont justes et vous êtes une fois encore à côté de vos pompes. Et comme d’habitude on peut attendre vos plates excuses.

    Rice - le troll
    Invité
    Que de passion dans les propos de Monsieur LALOUETTE : – le photovoltaique n’a aucune rentabilité dit-il. Ah bon ? J’ai chez moi une (petite) installation qui fait que je produis mon électricité au même prix qu’EDF ; et je ne désespère pas d’avoir bientôt une solution de stockage à un tarif compétitif qui me permettra de m’affranchir TOTALEMENT de l’énergéticien national pour mes besoins électriques domestiques. – le photovoltaique est grand consommateur de terres rares : encore une « légende urbaine » que vous colportez stupidement sans avoir rien vérifié ! Après je jette l’éponge sur vos vociférations sur tout et… Lire plus »
    Dan1
    Invité
    « Leur coût annuel pour la collectivité est estimé à entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage. » J’admets que cette assertion est correcte à condition de ne considérer que l’effet direct sur les ménages. En 2012, la CSPE était basée sur assiette de 380,9 TWh car 94,8 TWh étaient exonérés (pour les grosses entreprises). Dans le même temps la consommation des 30,6 millions de sites résidentiels (on ne parle pas de ménage, même si cela y ressemble) était de 144,8 TWh. La part du résidentiel dans l’assiette était donc effectivement de… Lire plus »
    Dan1
    Invité

    Pour ceux qui veulent une vue rapide et synthétique de la CSPE, je recommande, une fois n’est pas coutume, Wikipédia : En effet, le site de la CRE que j’utilise habituellement n’est pas très pratique car les informations sont assez éparses. J’en profite pour citer un rapport de la Cour des Comptes de juin 2002 qui présente des projections sur la CSPE : A la page 61, la CRE estime que la CSPE pourrait atteindre 8,4 milliards d’Euros (contre 6,5 estimé par EDF !) avec une nouveauté : l’éolien offshore serait devant le photovoltaïque.

    Sicetaitsimple
    Invité
    En effet, cette page Wikipedia est remarquable. Sur le fond des annonces, je remarque surtout la baisse confirmée et significative du « T5 » (en gros les grosses centrales au sol). Certains doivent s’étrangler, mais ils ne le feront pas trop remarquer en public car c’est présenté comme un rempart contre les installations « low cost » à base de prix de dumping chinois ( voir si vous voulez en savoir plus le dossier de presse sur le site du ministère). Très honnêtement, à elle seule, cette mesure (le T5), me parait de nature à éviter toute nouvelle surchauffe incontrolée. Sur ce dossier là,… Lire plus »
    Dan1
    Invité
    A Calculs. Remarquez bien que j’avez déjà donné la répartition par contributeurs de la CSPE : J’avais même écrit : « On voit donc que pour l’année 2011, 63% du montant global pèse sur les grandes entreprises et le PME-PMI. Cette proportion pourrait néanmoins diminuer car il existe un processus de plafonnement : « 140 sites ont bénéficié du plafond de 500 000 (€) par site en 2009, soit 48 TWh exonérés 400 sociétés industrielles devraient bénéficier du plafonnement de la CSPE à 0,5 % de leur valeur ajoutée au titre de 2009, soit environ 13,6 TWh exonérés. » Les grandes entreprises pourraient… Lire plus »
    Sicetaitsimple
    Invité

    Et j’écrivais: « L’important est de trouver le bon compromis entre l’incitation qui permet que des projets avancent et la rente qui spollie le consommateur ou le contribuable. » Une certaine constance, je ne suis pas mécontent de moi! PS: pareil pour vous ….

    Dan1
    Invité

    Ca nous rajeunit pas tout ça ! On ferrailler déjà sur la CSPE et autres bricoles, et on note effectivement une certaine constance le raisonnement. C’est dire si nous connaissons maintenant intimement les ressorts des argumentaires (quand il y en a) de nos contradicteurs.

    Sicetaitsimple
    Invité

    qui seraient tout à coup tentés de glauser sur les autocongratulations des dinosaures, je recommande: -pour ceux qui ont une certaine ancienneté, de regarder ce qu’ils ont pu écrire dans le passé. -pour les « nouveaux », de se demander s’ils seront toujours là dans (presque) 5 ans, avec certes des évolutions (sinon on est effectivement un vieux con), mais une certane continuité dans la ligne de pensée A Enerzine: il y a une médaille pour les 5 ans?

    Dan1
    Invité

    Pardonnez moi Sicetaitsimple : on ferraillait (imparfait, pas infinitif) sur la CSPE… Je note que vous aussi avez un petit « coup de pompe » orthographique : gloser, pas glauser (ni glousser d’ailleurs), 😉

    Dan1
    Invité

    De la part de Dan1 le vrai. Au lieu d’usurper l’identité d’un commenteur bien connu, vous feriez mieux de vous concentrer sur les arguments pour alimenter le débat. Je confirme donc que le commentaire de 15h23 n’est pas du vrai Dan1, mais de quelqu’un qui visiblement ne peut exister sans moi !

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