Réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs

A partir de 2020, un objectif de 147 g de CO2/km est fixé pour le niveau d’émissions moyen des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne.

Le règlement (n° 510/2011) s’applique aux constructeurs qui représentent plus de 1000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union au cours de l’année civile écoulée. Il prévoit aussi qu’il sera tenu compte de la réduction des émissions de CO2 rendue possible en utilisant les technologies innovantes ou une combinaison de technologies innovantes. La contribution totale de ces technologies à la réduction de l’objectif d’émissions spécifiques d’un constructeur peut atteindre un maximum de 7 g de CO2/km.

Compte tenu du lien qui existe entre les émissions de CO2 et la consommation de carburant, la réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers contribuera
également à réduire de manière économiquement avantageuse la consommation de carburant et les frais y afférents pour les propriétaires desdits véhicules.

La Commission européenne réexaminera le règlement d’ici la fin de 2015 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires légers au-delà de 2020. Le présent règlement entrera en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’adoption finale de cette législation par le Conseil intervenue mardi fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen. Le Parlement a voté en session plénière le 14 janvier 2014.