Adoption de la réforme du marché de l’électricité NOME

Le projet de loi NOME, acronyme pour Nouvelle organisation du marché de l’électricité a été adopté dans l’hémicycle de l’assemblée nationale en première lecture, mardi, par 294 voix contre 212.

Ce projet de loi va permettre aux fournisseurs d’énergie alternatifs tels que GDF Suez, Poweo ou encore Direct Energie d’obtenir de la part d’EDF une partie de sa production nucléaire à prix coûtant conformément aux engagements européens pris par la France dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité.

D’autre part, la loi protègera davantage les tarifs réglementés à destination des ménages et des petites entreprises. Concernant les moyennes et les grandes entreprises, le projet de loi prévoit la suppression des tarifs réglementés à partir du 31 décembre 2015. Par ailleurs, la fixation des prix sera pris en charge à partir de 2015, par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et non plus par le gouvernement.

En contrepartie de ces changements à venir, la facture des particuliers risque bien d’augmenter. En effet, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les particuliers pourraient subir une hausse de leur facture de 11,4 %, puis de 3,5 % par an, entre 2011 et 2025, si le prix du MWh était fixé à 42 euros.

D’un autre côté, les concurrents d’EDF entendent bien profiter des coûts de production relativement bas de l’électronucléaire, dont l’entreprise publique était jusqu’à présent la seule bénéficiaire. Cela devrait donc se traduire théoriquement par une baisse du prix de l’électricité (par rapport aux tarifs réglementés) car l’objectif initial n’est il pas de faire jouer la concurrence ?

L’enjeu est donc la fixation du prix du MWh. Si le prix est trop élevé, cela viderait la loi de sa substance. S’il est trop bas, cela empêcherait EDF de réaliser les investissements nécessaires à la rénovation et à l’entretien de son parc nucléaire.

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3 Commentaires sur "Adoption de la réforme du marché de l’électricité NOME"

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Dan1
Invité
Pour un sujet aussi stratégique et sensible, je me permets de citer les liens vers les débats récents à l’assemblée nationale : Séance du 11 mai 2010 : 2ième Séance du 08 juin 2010 : 3ième Séance du 08 juin 2010 : 1ière Séance du 09 juin 2010 : 2ième Séance du 09 juin 2010 : 1ière Séance du 15 juin 2010 : Je vous laisse juge des étonnantes pratiques de la concurrence et de la candeur de ceux, industriels “avisés” qui pensaient que cela ne pouvait que faire baisser les prix et qui ont appelé au secours l’Etat pour… Lire plus »
Eloi
Invité

Pillage des ressources historiques d’un peuple au bénéfice de quelques-un qui ne prennent pas de risques, ne développent pas de compétences techniques, et ne s’enquiquinent pas avec l’entretien d’outils industriels. On voit ici qu’on ne paye pas au mérite. On voit ici la punition d’un bon élève. Le pillage organisé et légal.

Alcladal
Invité

Une fois de plus Sarko donne à ses copains sur le dos de la nation. vivement 2012 qu’on le vire lui et toute sa clics.

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