Du nouveau dans le Diagnostic de Performance Energétique

Faisant suite à une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le gouvernement a présenté mardi, 6 mesures destinées à améliorer et à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 par le Grenelle de l’Environnement, l’affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières a constitué une petite révolution en termes d’amélioration de la qualité d’information surtout envers les futurs acquéreurs.

L’Etat voit ainsi dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), "un outil amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location de logements."

Le DPE permet à chaque ménage de mieux évaluer sa consommation d’énergie ainsi que son coût. La performance énergétique des bâtiments représente un double enjeu : elle permet d’améliorer le pouvoir d’achat des Français par une meilleure maitrise des dépenses d’énergie, et par ailleurs, elle participe à la lutte contre le changement climatique .

Désormais connu du grand public, le dispositif possède "les faveurs" des français. Un sondage datant de mars 2011 montre que 80% des ménages considèrent la consommation énergétique du logement comme un critère de choix très important, et 60% déclarent que s’ils étaient appelés à mettre leur appartement en vente, ils envisageraient de faire des travaux pour en améliorer la performance énergétique.

« Le DPE a été très rapidement adopté par les Français et est devenu un critère essentiel pour guider leur choix d’acquisition et location de logement, il était donc important d’en faire un outil dans lequel ils ont une entière confiance. Les mesures qui vont être mises en place ont pour but de faire de l’étiquette énergétique un outil de référence incontestable, permettant aux Français d’améliorer leur pouvoir d’achat en évaluant et en maitrisant mieux leur consommation d’énergie » ont souligné Nathalie Kosciusko-morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement.

6 mesures pour une étiquette énergétique fiabilisée

Jeune outil, mis en place en 2006, le DPE présentait quelques défauts, notamment en termes de calcul, et nécessitait un ajustement afin de devenir une référence en matière d’étiquetage énergétique. Dans ce contexte, les ministres ont engagé dès le mois d’octobre 2010 une large concertation afin de définir un programme d’actions dans le but de fiabiliser et d’améliorer le DPE.

Ce programme s’axe autour de 6 mesures portant sur plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession.

› 1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE ”frauduleux”,

› 2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique,

› 3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),

› 4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales,

› 5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » – tertiaires, publics, privés etc.)

› 6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère , et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur …

L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012.

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7 Commentaires sur "Du nouveau dans le Diagnostic de Performance Energétique"

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arzi77
Invité

Bonjour Merci pour cet article qui montre que la situation des DPE pourrait s’ameliorer… Sur votre illustration, entre les notes D et E, on devine 2 petites lettres derriere kWh. Pourriez vous preciser de quoi il s’agit ? et notamment… si cela a un rapport avec “kWh utiles” et “kWh primaires” ? En vous remerciant par avance RZ

jl06
Invité

Les valeurs retenues pour les DPE sont en Energie Primaire. Le symbole qui suit kWh dans le graphique est “EP”.

jl06
Invité
Le DPE permet de sensibiliser les (futurs) propriétaires et locataires à la consommation d’énergie du bâtiment et aux émissions de GES associées. Il fournit un cadre permettant de comparer les performances normalisées de différents bâtiments et de mettre en perspective l’impact relatif de différents types de travaux d’amélioration. C’est un excellent moyen de communiquer concrètement sur la problématique de l’énergie à partir d’une composante clé du patrimoine personnel. Ces nouvelles mesures vont dans le bon sens. Et s’il est important de réserver l’établissement des DPE formels aux professionnels bien formés, il me semble aussi essentiel de permettre aux particuliers de… Lire plus »
Pastilleverte
Invité

DPE une très bonne idée, peut être lancée un peu vite. Les nouvelles mesures semblent aller dans le bon sens. L’avenir est à l’efficacité et à la sobriété énergétique !

Guydegif(91)
Invité
Il manque dans la liste ci-dessus un POINT 7 ESSENTIEL: comme pour un Contrôle Technique de véhicule AVANT la vente, une MISE EN CONFORMITé des points déviants !! Voilà qui me parait important pour PROTéGER des acquéreurs et locataires et éviter des pratiques illicites de vendeurs indélicats…. Il semblerait d’après un passage dans l’article ci-dessus que 60% des français sont à ce jour bien disposés et intègres pour qu’une telle approche de mise en conformité triomphe: ”….et 60% déclarent que s’ils étaient appelés à mettre leur appartement en vente, ils envisageraient de faire des travaux pour en améliorer la performance… Lire plus »
Guydegif(91)
Invité

Je suis très surpris par 0 commentaire à mon post du 15/09 et ma suggestion d”OBLIGER à Corriger !!!! Le w-e sera peut-être porteur…. A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91)
Invité

Merci pour prises de position des lecteurs ! Ce silence est suspect ! A vos plumes ! A Enerzine: Merci de ne pas ”ranger” trop vite, c’est un sujet IMPORTANT ! Merci A+ Salutations Guydegif(91)

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