La mise en oeuvre de l’éco taxe poids-lourds confirmée

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Écologie en charge des Technologies Vertes et Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des Transports, confirment la décision du Gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009.

Cette éco-taxe devra être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic.

Issue du Grenelle Environnement, cette éco-redevance a pour objectifs :

  • une fiscalité plus écologique qui pèse sur les trafics réellement effectués plutôt sur le coût du travail et les biens des entreprises de transport routier,
  • une fiscalité plus juste qui touche tous les poids-lourds quel que soit leur nationalité,
  • un « signal-prix » qui favorise le report modal grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs,
  • de nouvelles ressources pour la construction des infrastructures de transport décidées lors du Grenelle Environnement.

La mise en place de l’éco-redevance se poursuit activement :

  • une concertation avec les Conseils généraux est en cours afin de préciser les routes départementales sur lesquelles l’éco-redevance sera perçue. Il faut noter que la majorité des Conseils généraux souhaitent étendre le réseau taxable à leur profit ;
  • le choix de l’entreprise qui mettra et œuvre le système de perception de la taxe est également en cours : les entreprises sélectionnées en août 2009 ont remis leur proposition initiale en janvier 2010. Le dialogue compétitif en cours permettra aux candidats de finaliser leur offre en septembre 2010 et au Gouvernement de signer un contrat de partenariat avec le lauréat avant la fin de l’année.

A ce stade, il ressort de l’analyse des offres initiales remises par les candidats que le déploiement du dispositif serait achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace.

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8 Commentaires sur "La mise en oeuvre de l’éco taxe poids-lourds confirmée"

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Marion.dg
Invité

Bonjour, Que veut dire : “le report modal grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs” ? On a pas peur que les routiers soient pénalisés ? J’ai pas confiance en ce genre de petites lois qui font payer un petit peu plus à certaines personnes … Votre avis ?

alternotre
Invité
La mesure vise clairement à pousser les fret vers d’autre modes de transport (ferroviaire / fer routage); Dans le même temps, elle vise à rendre invalide les équations économiques et commerciales qui engendrent des aberrations logistiques : Cf : Du lait Autrichien sur le marché de proximinté Normand… C’est un premier geste intéressant. Cependant, cette politique ne peut trouver sa pleine expression que si l’on agit conjointement sur d’autres fronts – par exemple : – Création d’un système ferroviaire vraiment efficace (camions rails/route). – Supports économiques intense en faveur de l’hybridation des camions. – Intensification des travaux en faveur des… Lire plus »
Boubou18
Invité

Et oui! Une taxe de plus! Et comme le disent “alternotre” et “marion.dg”, devinez qui au final va encore payer cette taxe? Vous avez deviné? Non? En tous cas, ce ne sera ni les transporteurs, ni les donneurs d’ordre, ni les je ne sais quoi comme indiqué dans l’article. Encore une augmentation des prix qui se dessine………….

Samivel51
Invité
Il est évident qu’une taxe de plus se répercutera d’une facon ou d’une autre sur le consommateur. 2 bémols cependant: – Les camions qui circulent sur nos routes nous coûtent déjà très cher en entretien routier. Surtout quand l’hiver est rigoureux. Moins de camions c’est donc potentiellement moins d’impots pour l’entretien des routes. Les camions coutent cher également à la société par les accidents et les embouteillages qu’ils provoquent. (Prenez l’autoroute Metz-Luxembourg en semaine, et vous verrez que rouler en première-point mort derrière des centaines de camions, ca consomme du carburant, et du temps (qui vaut aussi de l’argent)) –… Lire plus »
Samivel51
Invité

Si j’ai bien compris, l’objectif est de taxer les camions au kilomètre parcouru, sur à peu près toutes les routes de France et de Navarre. Comment va-t-on faire pour traquer tous ces camions, y compris les camions étrangers et mesurer leurs kilomètres parcourus?

Boubou18
Invité
Je n’ai pas dit que cette taxe était inutile. Et je suis entièrement d’accord avec vous pour dire qu’il y a beaucoup trop de poids lourds sur nos routes qui s’en trouvent fortement dégradées, avec en plus les risques d’accidents très graves qui sont provoqués lorsque des poids lourds y sont impliqués. Je déplore que tous nos gouvernements successifs n’ont rien fait pour conserver le transport par rail. En effet, de nomlbreuses gares de marchandises ont été détruites. Et si un gouvernement n’avait pas institué une taxe sur les stocks, ces dernier ne se retouveraient pas dans les camions sur… Lire plus »
michel123
Invité

Aux premières colères de routiers , ce gouvernement incapable d’appliquer une mesure necessaire mais impopulaire , pliera et enverra la taxe aux oubliettes. A moins qu’il ne reverse le profit de la taxe aux routiers français d’une façon déguisée par des baisses de charges . Auquel cas ce serait une façon déguisée de taxer les routiers étrangers , qui il est vrai , polluent énormément , encombrent axes routiers et autoroutiers et défoncent les routes sans en payer le prix . Comment faire payer les routiers ? Des péages ? Une espèce de vignette ? Cela me semble compliqué ….

Raymax
Invité

Vous oubliez le principal, à savoir que si le ferroutage ne fonctionne pas en France c’est que la SNCF est prisonnière et de la CGT et de SUD RAIL qui décident quand bon leur semble de se mettre en grève.Comment voulez vous qu’un client puisse avoir confiance dans ce type de transport.Les camions ont encore de beaux jours devant eux.

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