Le crédit d’impôt développement durable plébiscité

Selon une étude de l’Insee publiée jeudi, entre 2005 et 2008, une résidence principale sur vingt a bénéficié de l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces travaux ont plus que doublé au cours de la période étudiée, passant de 225 000 en 2005 à 530 000 en 2008. Ils ont été relativement plus fréquents dans les logements récents : 18 % ont été réalisés dans les logements construits après 2000, alors que ces logements représentent 13,6 % des résidences principales.

Par ailleurs, l’INSEE signale que 9,2 % des résidences principales rénovées au titre du crédit d’impôt ont été modernisées à la fois par l’installation d’un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable et par des travaux de maîtrise énergétique.

En métropole, c’est dans le grand Ouest, le sud du Massif central et l’Est que les ménages ont le plus fréquemment installé des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Dans les départements d’outre-mer, moins de 5 % des résidences principales ont bénéficié de travaux au titre du crédit d’impôt développement durable. Contrairement à la métropole, il s’agit très majoritairement d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (89 % des travaux contre 34 %).

Part des résidences principales pour lesquelles ont été déclarés des travaux d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables

Le crédit d'impôt développement durable plébiscité
 
[ Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2005 à 2008, calculs Insee.]

Chaque année, un million de ménages déclarent pour la première fois des dépenses éligibles à ce crédit d’impôt et près d’un ménage déclarant sur cinq y ont eu recours plusieurs fois entre 2005 et 2008.

Le revers à ce succès fait que la dépense fiscale en faveur du développement durable a quasiment triplé entre 2006 et 2009. D’après l’étude, "l’État a restitué en 2006 un milliard d’euros pour les travaux réalisés en 2005 et 2,8 milliards d’euros en 2009 pour les travaux réalisés en 2008".

Globalement, sur la période, près de 23,6 milliards d’euros de dépenses pour des travaux ont été déclarées.

L’engouement en faveur de cette niche fiscale pourrait cependant s’atténuer à l’avenir car le gouvernement prévoit de raboter de 10% le crédit d’impôt développement durable afin de réaliser au minimum 800 millions d’euros d’économies.


Focus sur le crédit d’impôt développement durable

Le dispositif du crédit d’impôt en faveur du développement durable a été introduit en 2005 dans le cadre du Plan climat, en remplacement du crédit d’impôt sur les gros équipements. Le Plan climat avait pour but de favoriser, dans les résidences principales, les travaux de maîtrise de la consommation énergétique (matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, chaudière à haut rendement). Il visait également à développer les sources d’énergie renouvelable (solaire, éolien, bois-biomasse, pompes à chaleur).

 

Les ménages peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour ces travaux. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage : c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt. Le but de cette mesure est de renforcer le caractère incitatif du dispositif précédent et de favoriser une diffusion large des équipements énergétiques durables et ainsi de réduire la part des énergies fossiles des logements et les émissions de dioxyde de carbone associées.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre. Les taux du crédit d’impôt sont différenciés selon les équipements. Les taux appliqués entre 2005 et 2008 étaient les suivants : 15 % pour les chaudières à basse température, 25 % pour les travaux de maîtrise énergétique et, à partir de 2006, 40 % si les travaux sont réalisés dans des logements construits avant 1977, 50 % pour les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (40 % en 2005).

Peuvent bénéficier du crédit d’impôt les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, à condition qu’il s’agisse de la résidence principale. Le montant total des dépenses en faveur du développement durable qui ouvre droit au crédit d’impôt est plafonné par logement et pour une période de cinq ans à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple sans enfant, majoré de 400 euros par personne à charge.

En décembre 2008, la période d’application du crédit d’impôt, qui devait s’achever fin 2009, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012.

À compter du 1er janvier 2009, les frais de main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques sont éligibles, ainsi que la réalisation de diagnostics de performance énergétique. Ont été exclus les équipements les moins performants d’un point de vue énergétique et environnemental. Il est étendu aux propriétaires bailleurs pour améliorer la performance énergétique des logements mis en location.

En outre, depuis avril 2009, il est également possible d’étaler la charge financière des travaux de réhabilitation énergétique des logements antérieurs à 1990 en souscrivant un éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 30 000 euros, accessible sans condition de ressources. Il peut être cumulé avec le crédit d’impôt jusqu’en 2010, sous condition de ressources cette fois.

(SRC : INSEE)

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2 Commentaires sur "Le crédit d’impôt développement durable plébiscité"

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Pastilleverte
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le crédit d’impôt pour les EnR, équipements ou pour les économies d’énergie, soit une part, certes importante, mais non majoritaire du DD. il est vrai que “Développement Durable” ça fait plus chic et tendance que “économie d’énergie”, trop trivial. Avec un peu de chance ça nous déculpabilise quelques bobos verdâtres.

marcob12
Invité
Je suis devenu végétarien il y a près de 25 ans, ai des toilettes sèches depuis 5, fait 1000 km de marche à pied par an et compacte et trie au maximum mes “déchets” sans laisser partir un gramme de fermentescibles. Ai-je jamais eu droit à un crédit d’impôt pour cela ? Bien sûr que non. Est-ce du développement durable ? Evidemment pas… Ce slogan autiste de tumeur cancéreuse (qui oublie naivement qu’elle a une taille limite autorisée si ses cellules se croient immortelles, et qu’elle dépend totalement de l’environnement qui autorise son développement) n’est qu’un voeu pieux de croissance… Lire plus »
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