Le développement durable bénéficie du grand emprunt

Le chef de l’Etat a annoncé lundi que la France allait investir 5 milliards d’euros au titre du grand emprunt dans le domaine du développement durable, qui s’ajouteront aux 7 milliards d’investissement de l’Etat prévus chaque année jusqu’en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Rappelons que le Grenelle de l’Environnement préconise une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Par conséquent le grand emprunt prévoit de financer 4 domaines jugés prioritaires par le gouvernement :

1- La révolution des énergies renouvelables et décarbonées
2- Le nucléaire
3- Un autre modèle de développement urbain
4- La lutte contre la précarité énergétique

1- La révolution des énergies renouvelables et décarbonées : 2,5 Mds

La France doit encore réaliser des progrès importants en matière technologique et industrielle sur les filières décarbonées.

1,5 milliard d’euros seront investis dans le soutien à des projets innovants de démonstrateurs et de plates-formes technologiques, associant acteurs publics et privés et faisant le lien entre la recherche amont et la pré-industrialisation. Les projets éligibles devront concerner le domaine des énergies décarbonées ou celui de l’économie circulaire. Un des enjeux consiste par exemple à réussir à capturer le CO2 rejeté par les centrales électriques thermiques pour le stocker ensuite dans des couches géologiques profondes.

Un démonstrateur européen a déjà été installé à Esbjerg au Danemark, piloté par l’IFP et Total envisage le lancement d’un site pilote sur l’ancien gisement de gaz naturel de Lacq. Les défis à relever sont nombreux, comme l’amélioration de la performance des panneaux photovoltaïques, qui ne convertissent aujourd’hui qu’une faible part du rayonnement solaire en électricité, ou l’invention de solutions de stockage de l’énergie afin de mieux gérer les variations de la production d’électricité des éoliennes en fonction des conditions de vent.

Ces fonds seront versés à l’ADEME, grâce à la gestion du fonds « démonstrateurs » et alloués par la récente Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE).

En outre, 1 milliard d’euros seront consacrés à la création d’instituts d’excellence regroupant dans un même lieu chercheurs publics et entreprises, afin de faire émerger des solutions innovantes dans une logique de partenariats publics-privés. Cinq à dix instituts de ce type seront créés, en cohérence avec la logique des pôles de compétitivité.

Les moyens nouveaux aboutiront à renforcer considérablement les opérateurs de recherche intervenant dans les énergies renouvelables et décarbonées, tels que le CEA, l’IFP, l’Ifremer, le BRGM, l’INRA, etc. La France se mettra ainsi en situation de tenir l’engagement gouvernemental d’une parité des efforts de recherche entre l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables.

Pour refléter l’importance de ses nouvelles missions, le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) deviendra le CEA² : le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.

2- Le nucléaire : 1 Mds

Une partie de l’emprunt dédiée au développement durable sera consacrée au nucléaire : les réacteurs de 4ème génération, seront en mesures de produire de plus faibles quantités de déchets radioactifs à vie longue et nécessiteront beaucoup moins de combustible, ce qui permettra de faire reculer l’horizon d’épuisement des réserves mondiales. Une enveloppe d’un milliard d’euros lui sera consacrée.

Des financements seront également affectés au réacteur Jules Horowitz. Cet équipement de recherche essentiel permettra en outre de produire des radionucléides à finalité médicale (examens radio-isotopiques) pour lesquels des besoins importants sont anticipés en France et en Europe. Enfin, une gestion plus sûre des déchets est un élément-clé de la filière nucléaire et devient une exigence indiscutable. Des recherches dans ce domaine seront poursuivies.

3- Un autre modèle de développement urbain : 1 Mds

Des expériences innovantes, à l’échelle d’éco-quartiers ou de petites villes, existent en France et à l’étranger. L’urgence environnementale appelle toutefois à une accélération de ces changements. Un fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et doté d’un milliard d’euros sera consacré au soutien de programmes urbains intégrés (ex. : transports, logement, énergie) qui émergeront en France au travers d’appels à projets. L’objectif est, dans une logique de démonstration de grande échelle, de déployer des technologies nouvelles comme les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

4- La lutte contre la précarité énergétique : 500 ME

La contribution du secteur du bâtiment aux efforts énergétiques et climatiques est cruciale. Au-delà des normes sur le bâtiment neuf pour aller vers la basse consommation, le parc social existant comporte des gisements d’amélioration qui doivent être engagés. Il s’agit aussi, au travers de ces travaux, d’accompagner le processus d’apprentissage et de formation du secteur français du bâtiment.

En matière de travaux de rénovation thermique, 500 M€ seront confiés à l’ANAH pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes. Cette action viendra compléter la bonification de prêts en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux les plus énergivores déjà mise en place avec le Grenelle de l’Environnement.

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