Les fournisseurs d’électricité sur la sellette en Belgique

La Commission belge de Régulation de l’électricité et du gaz (CREG) annonce son soutient à l’initiative de la Direction générale de la concurrence relative à la facturation abusive de l’électricité verte et rappelle qu’elle a alerté les autorités compétentes à plusieurs reprises depuis mai 2009.

La CREG s’est dite solidaire de l’action menée jeudi par la Direction générale de la concurrence chez des fournisseurs d’électricité dans le cadre d’une problématique qui n’existe pas seulement en Flandre, mais qui touche la Belgique toute entière.

En effet, dès mai 2009, la CREG a constaté que certains fournisseurs facturent le montant de l’amende relative au non-respect des quotas d’électricité verte qu’il sont tenus d’atteindre, alors que les coûts réels qu’ils encourent, via le marché des certificats verts, sont inférieurs au montant de cette amende.

Ce constat a notamment été réalisé dans le cadre de l’étude sur les composantes des prix de l’électricité que la CREG réalise et publie tous les 6 mois sur son site Web. La CREG a ainsi informé les autorités compétentes de cette situation à cinq reprises :

  • mai 2009, dans son étude des composantes des prix de l’électricité ;
  • janvier 2010 : dans la mise à jour de son étude des composantes des prix ;
  • mai 2010 : dans son étude relative au soutien à l’électricité verte, qui a fait l’objet d’une conférence de presse lors de laquelle cette problématique a été clairement dénoncée ;
  • octobre 2010 : dans la mise à jour de son étude des composantes des prix ;
  • septembre 2011, dans la dernière version de cette mise à jour.

Pour conclure, la CREG estime enfin avoir été entendue et constate que cette problématique fait l’objet d’une attention particulière de la part de la Direction générale de la concurrence depuis quelques jours.

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