Le gouvernement va créer une nouvelle taxe qui concernera uniquement les industriels soumis aux quotas de CO2 et qui s’appliquera pendant une année seulement.
En cette période de crise budgétaire, le ministère des finances espère lever 223 millions d’euros provenant de 400 sociétés minutieusement répertoriées. Les opérateurs énergétiques majeurs (comme EDF ou GDF-Suez) ainsi que les grandes chaufferies fourniront un tiers des recettes de la taxe. Les autres industries contributrices représentent les secteurs de l’agroalimentaire, de la chimie, de la métallurgie et de l’automobile.
L’assiette de la taxe qui entrera en vigueur en 2012 sera comprise entre 0,08 % et 0,12 % du chiffre d’affaires hors taxes des entreprises impactées. Une exception concernera les entreprises qui ont reçu des quotas pour moins de 60.000 tonnes de CO2 annuelles.
Chaque plan national prévoit une «réserve nouveaux entrants» (RNE) pour les installations industrielles créées en cours de période ou les extensions de sites existants. Or la «réserve nouveaux entrants» du plan français « s’est révélée insuffisamment dotée au titre de 2008-2012 », ce qui pourrait empêcher la réalisation de nouveaux projets, explique le gouvernement.
Ce dispositif va donc permettre à l’Etat français d’acheter des quotas de CO2 auprès de la Commission Européenne ou directement sur les marchés, avant qu’ils ne soient redistribués gratuitement aux entreprises.
