Annonce immobilière : mention de la classe énergétique

L’affichage de l’étiquette « énergie » du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2011.

Le décret impose l’obligation de mentionner le classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières. Il prévoit les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l’annonce diffusée. Dans le cas des annonces présentées dans les locaux des professionnels de l’immobilier ou sur le réseau internet, il précise les dimensions minimales à respecter.

En substance, toute annonce relative à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique insérée dans la presse écrite, affiché sur internet ou présenté au public à compter du 1er janvier 2011, doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique prévu … Cette mention précédée des mots ‘classe énergie’ doit être lisible quelque soit les supports employés.

Cette disposition ne concerne pas les ventes d’immeubles à construire.

Annonce immobilière : mention de la classe énergétique

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2 Commentaires sur "Annonce immobilière : mention de la classe énergétique"

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Nicolas _54
Invité

Mon cas personnel : Entre ce qui avait été estimé par “l’expert” et mes consomamtions réelles, il y avait un écart conséquent (de l’ordre de 50%), j’ai des doutes concernants l’intérêt de la chose. D’autant que les axes d’améliorations étaient : isolation par l’extérieure !!! Pour un appart au 3ème dans un immeuble classé… C’est mon syndic qui va être content ^^

Jomase
Invité

Pour correspondre à quelque chose il faudrait prendre en compte la comsommation utilisée pour le chauffage, le nombre d’occupants du logement, leurs âges, leur mode de vie, la température de chauffage moyenne lors des mois de chauffage, la température extérieure durant l’hiver de la période ayant servi à l’expertise, le nombre de jours de chauffage ….

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