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Efficacité énergétique: un texte à l’étude à Bruxelles

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Les États membres de l’Union Européenne vont exiger des nouveaux bâtiments qu’ils possèdent une consommation d’énergie proche de zéro,  un étiquetage obligatoire des appareils ménagers, des pneus de voiture et des produits économes d’énergie.

Cette nouvelle législation sur l’efficacité énergétique devrait selon Bruxelles aider les consommateurs à réduire leurs factures d’énergie et au final, l’UE à atteindre son objectif d’économiser 20% d’énergie d’ici 2020.

En effet, l’UE s’est fixé des objectifs à atteindre d’ici 2020 : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une part de 20% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique. Le paquet changement climatique de 2008 va permettre à l’UE de remplir les deux premiers objectifs du climat, alors que ce nouveau paquet législatif doit contribuer à atteindre l’objectif d’économie d’énergie.

Toujours selon la Commission Européenne, les mesures d’efficacité énergétique adoptées jusqu’ici feraient réaliser une économie d’énergie d’environ 13% d’ici 2020 si elles étaient correctement mises en œuvre par les États membres.

Économies d’énergie des bâtiments

Tous les bâtiments construits à partir de la fin de 2020 devront respecter des normes élevées d’économie d’énergie et être alimentés dans une large mesure par les énergies renouvelables, ont convenu les représentants du Conseil et les députés sous la houlette du rapporteur, Silvia-Adriana Ticau (S&D, RO). Les pouvoirs publics devront montrer la voie deux ans plus tôt et une partie du financement de ces changements proviendra du budget de l’UE, stipule l’accord sur la révision de la performance énergétique des bâtiments.

Les bâtiments existants devront, si possible, améliorer leurs performances énergétiques après des rénovations majeures. Lors de la rénovation, les propriétaires seront encouragés à installer des compteurs intelligents et à remplacer le chauffage, la plomberie l’eau chaude et les systèmes de climatisation par des solutions alternatives à rendement élevé comme les pompes à chaleur.

Etiquetage de l’efficacité énergétique des appareils ménagers et autres produits

Les députés européens ont négocié avec la présidence du Conseil une nouvelle présentation de l’étiquetage de l’efficacité énergétique des appareils ménagers et d’autres produits économiseurs d’énergie. La nouvelle étiquette autorisera des classes supplémentaires (avec "A+++" pour les produits les plus énergétiquement efficaces), mais limitera le nombre total de classes d’énergie à 7.

Une autre nouveauté réside dans le fait que, désormais, toute publicité de prix ou promotion de l’efficacité énergétique des réfrigérateurs, machines à laver ou des fours devra indiquer la classe énergétique du produit.

Etiquetage des pneus pour informer les acheteurs du rendement en carburant, du bruit et de la sécurité

A partir de novembre 2012, tous les pneus neufs à la vente dans l’UE seront classés et étiquetés selon le rendement en carburant, l’adhérence sur sol mouillé et les performances de bruit, selon un nouveau règlement européen pour lequel Ivo Belet (PPE, BE) était le rapporteur du Parlement. L’étiquetage sera similaire à celui qui est requis pour les appareils ménagers.

Prochaines étapes

Le Parlement a adopté le nouveau règlement sur d’étiquetage des pneumatiques le 25 novembre 2009. Il sera applicable à partir du 1er novembre 2012.

Les textes de compromis sur la révision de l’efficacité énergétique des bâtiments et la directive sur l’étiquetage énergétique doivent encore être formellement approuvés par le Conseil des ministres avant que le Parlement dans son ensemble donne son approbation finale au début de 2010.

Une fois adopté et publié au Journal officiel de l’UE, les États membres auront un an pour adapter leurs législations nationales à la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage énergétique et deux ans pour l’appliquer les nouvelles normes d’économies d’énergie aux bâtiments.


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