Lettre ouverte à D. Batho : “Libérez les énergies renouvelables !”

Malgré une prise de conscience politique et une demande croissante des consommateurs, les énergies renouvelables sont à la peine.

Il y 8 mois, l’État décide la suppression du système de traçabilité de l’électricité verte qui permettait aux utilisateurs de choisir librement la provenance de leur électricité.

Une décision qui vient s’ajouter aux nombreuses autres difficultés du secteur : "la puissance installée des parcs éoliens s’effondre, le tarif d’achat du kWh photovoltaïque est en baisse… Une situation qui met à mal l’ambition déclarée de produire à l’horizon 2020, 23 % des énergies que nous consommons à partir de sources renouvelables."

Face à l’urgence de la situation, Observ’ER, l’Observatoire des énergies renouvelables, adresse à Mme Delphine Batho une lettre ouverte dans laquelle il la prie de clarifier la situation en nommant l’organisme en charge « de la délivrance, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir des sources renouvelables ou par cogénération ».

 

Extraits :

« Il y a en effet une extraordinaire réticence à comprendre – ou à admettre – que l’électricité est un bien comme un autre, et qu’il n’est ni plus ni moins stratégique que le pétrole ou la farine. Pourquoi n’y aurait-t-il pas aujourd’hui des électrons “élevés en plein air”, “Label Rouge” ou “bio” ? »

« Un système de certification de l’électricité d’origine renouvelable, mise en place par l’Observatoire des énergies renouvelables existe depuis plus de 10 ans mais il est interdit depuis le 1er janvier 2012. Pourquoi ? »

« Littéralement spolié, Observ’ER s’est opposé à ce que la gestion de la traçabilité de l’électricité verte soit remise, sans autre forme de procès, à un opérateur directement désigné par la puissance publique. Observ’ER a obtenu, in extremis, l’organisation d’un appel d’offres pour concourir à une délégation de service public lui permettant, en cas de succès, d’exercer le métier qu’il avait inventé et qu’il pratiquait en tout bien tout honneur depuis 10 ans ! »

« En l’absence d’informations, nous sommes donc condamnés à faire des hypothèses sur les intentions de votre administration. Joue-t-elle l’enlisement d’un système dont elle ne veut fondamentalement pas ? De quoi a-t-elle peur ? Que les consommateurs choisissent majoritairement les énergies renouvelables et que cette demande excède les capacités de production d’énergies renouvelables françaises ? Que la transition énergétique s’en trouve quelque peu facilitée ? »

« Madame la Ministre, délier les énergies renouvelables de leurs entraves et mettre en place un système de traçabilité européen et indépendant signerait une avancée démocratique majeure : celle qui permettra aux citoyens, aux collectivités et aux entreprises de choisir librement l’origine de leur énergie. À la veille de la Conférence environnementale de mi-septembre, qui lancera le grand débat sur la transition écologique, il serait dommage que vous n’examiniez point le travail exemplaire de l’Observatoire des énergies renouvelables. »

Consulter la lettre ouverte dans son intégralité (.pdf) : ICI


Alain Liébard  – Président d’Observ’E ;
Ancien président du comité opérationnel énergies renouvelables du Grenelle de l’environnement

Yves-Bruno Civel – Directeur général d’Observ’ER

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30 Commentaires sur "Lettre ouverte à D. Batho : “Libérez les énergies renouvelables !”"

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fredo
Invité

on n’est pas loin du sans faute en matière d’impérialisme électrique. Prochaine étape: l’émission de certificats verts pour les kwh nucléaires.

Kojema
Invité

Pourquoi pas des certificats kWh “décarbonnés”… ou des certificats kWh “vert fluo qui brille la nuit” …:)

Mamouth
Invité

Effectivement, on a un gouvernement qui ne semble pas aimer les EnR… Encore !

Vraie go
Invité

Je ne comprends pas. Il existe le registre de RTE pour les garanties d’origine ? Donc rien n’est bloqué depuis 8 mois…

fredo
Invité

ben c’est la question: pourquoi RTE, c’est-à-dire EDF, tiendrait-il ce registre à la place d’Observ’Er?

Sicetaitsimple
Invité

Je suggère de transférer à Observer’ER l’intégralité des obligations d’achat des renouvelables ( ce serait donc très simple de certifier) et de s’occuper de recouvrer la CSPE correspondante (un peu moins simple…). J’imagine qu’EDF serait très contente.

fredo
Invité

je ne suis pas sûr qu’EDF serait très contente car EDF veut tout contrôler, et ne rendre de compte à personne. Mais EDF n’est pas le seul opérateur même s’il est dominant. Donc il ne peut être juge et partie, voilà pourquoi le registre doit être tenu par Observ’Er ou autre organisme indépendant si appel d’offres comme cela aurait dû être le cas. Un appel d’offre avait d’ialleurs été réalisé pour choisir le teneur de registre des certificats blancs. Un appel d’offres devrait donc être organisé dans les règles.

Bachoubouzouc
Invité

“je ne suis pas sûr qu’EDF serait très contente car EDF veut tout contrôler, et ne rendre de compte à personne.” Selon certain, EDF c’est le Grinch. 1) Voyez un psychologue, vous frisez la paranoïa. 2) EDF ne contrôle rien du tout, la CSPE est un truc qui lui est imposée par l’Etat et la CRE, et qui lui fait perdre de l’ordre du milliard d’euros chaque année (différence entre les dépenses liées aux ENR et les recettes de la CSPE : ). Donc merci mais sans façons !

Dan1
Invité
Pour vous rafraichir les idées sur la CSPE : Le système actuel est bel et bien en train de creuser un déficit au détriment d’EDF. Il faudra bien un jour s’atteler à combler le déficit. Je crois d’ailleurs que le gouvernement actuel est très attentif à toutes les sortes de déficit qui ne sont rien moins que des charges pour les générations futures si chères à nos antinucléaires. Je reprends une partie de la conclusion de la CRE : “depuis 2006, elle ne permet plus depuis 2009 de couvrir les charges qu’elle est censée financer : soutien à la cogénération… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Vous connaissez une boite qui a accumulé plus de 4 Mds€ d’impayés et qui ne souhaiterait pas refiler le bébé à quelqu’un d’autre? Surtout quand les impayés sont le fait des décisions d’un actionnaire à plus de 85% que vous n’allez quand même pas trainer en justice et qui peut à tout moment trouver le moyen de faire une remise à zéro des compteurs. C’est effectivement une spécialité assez francaise de faire des réformes et de ne pas les financer ( encore que dans ce cas le financement est bien prévu mais c’est au moment de présenter la facture, c’est-à-dire… Lire plus »
fredo
Invité

@bachou: faîtes-vous soigner, vous êtes totalement hors sujet (certificats verts) du post auquel vous réagissez, cionsultez d’urgence, @Dan1: vous chassez en gropupe avec Bachou et réagissez aux mêmes post, vous habitez ensemble? Blague à part, vous êtes aussi hors sujet de l’article, débranchez @sicetaitsimple: nous parlions donc de certificats verts, je confirme mon post plus haut, à savoir qu’un appel d’offres est hautement souhaitable pour la tenue du registre. Je suis par ailleurs bien d’accord avec vous sur la Cspe qu’il serait logique d’augmenter pour équilibrer le systeme.

Vraie go
Invité

@ fredo : non seulement un appel d’offres est hautement souhaitable pour désigner le teneur de registre, mais cet appel d’offres est même paru au JO au premier trimestre de cette année ! apparemment, personne n’est encore désigné, ni Observ’ER ni un autre potentiel candidat…ça doit être pour cela qu’Observ’ER met la pression sur la Ministre, en lui demandant de les désigner !!

fredo
Invité

l’info comme quoi l’AO était en cours m’avait échappé, merci!

Dan1
Invité

“ben c’est la question: pourquoi RTE, c’est-à-dire EDF, tiendrait-il ce registre à la place d’Observ’Er?” Ce débat me semble mal argumenté car si on regarde qui est derrière Observ’ER, on se dit que EDF, RTE et autres ne sont pas si loin : Après, reste la question fondamentale du tri des électrons verts. Pour ma part, je suis bien content d’être alimenté par le réseau sous contrôle de RTE, car c’est bien le réseau qui garantit la qualité de la prestation et non tel ou tel fournisseur.

Sicetaitsimple
Invité
Comme le souligne Dan1, il s’agit d’une question fondamentale. Remarquez, ça crée de l’emploi, totalement inutile en terme de création de valeur ajoutée malheureusement. Si des boites, ou des particuliers, souhaitent ce qui est leur droit faire valoir leur engagement en termes d’utilisation d’énergie renouvelable, il me semble qu’il y a des moyens bien plus efficaces car agissant sur du “physique” , c’est à dire le financement de projets ou la réalisation de projets en propre.S’acheter une conscience ou un label via un tarif certifié “100% renouvelable” ne change strictement rien à ce qui se passe sur le terrain en… Lire plus »
fredo
Invité
merci pour le lien je connais Observ’Er depuis bien longtemps, je vous recommande en particulier la lecture des baromètres ENR réalisés sur le plan européen, peut-être les connaissez-vous. Je ne savais pas pas en tous cas que vous faisiez partie du juri d’appel d’offres, on pourra quand même se demander pourquoi récupérer le registre si Observ’Er est contrôlé par Edf! Sinon Edf est un des membres du conseil d’administration mais loin d’être le seul, il existe un équilibre entre energéticiens, fournisseurs et intégrateurs. Il existe une solution pour que nous soyons tous deux satisfaits: que RTE soit indépendant d’EDF, là… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité

Répétons le une nouvelle fois sur Enerzine : RTE est certes une filiale à 100% d’EDF, mais son indépendance comptable et managériale à été inscrite dans la loi en 2000 lors de la libéralisation du marché européen (). Dans la pratique, EDF n’a rien a dire au fonctionnement de sa filiale, si ce n’est réclamer des dividendes raisonnables, et sur le terrain la séparation va même jusqu’aux salons de l’emploi, où RTE tient ses stands à part de ceux d’EDF.

Dan1
Invité

Pour fredo. Je ne pense pas qu’il existe une solution pour que nous soyons tous les deux satisfaits, car… je ne revendique rien. Je n’appartiens ni à EDF ni à une entreprise liées à l’énergie. Je me suis borné à faire quelques remarques sur les liens existants entre EDF et Observ’ER dont je citais souvent les baromètres sur Enerzine. Enfin une dernière information dont je vous réserve la primeur : non je n’habite pas avec Bachoubouzouc !

fredo
Invité

si je comprends bien vous contestez le système des certificats verts, issus d’une directive UE de 2001? Vous avez le droit d’avoir votre opinion, simplement ce système permet aussi de réaliser des projets ENR bien concrets.

fredo
Invité

permettez-moi de douter de cette indépendance, j’ai enocre à l”esprit le tour de passe passe comptable de fin 2010: mise en gage 50% actions RTE en lieu et place de la dotation en numéraire pour démantellement; Tout en déconsolidant la dette de RTE, ce qui accroissait le résultat du groupe d’EDF sur l’exercice 2010. Cela dit, l’appel d’offres aura-t-il un résultat?

Sicetaitsimple
Invité

Très honnêtement, j’avoue ne pas savoir à quelle directive vous faites réference. Merci de fournir son numéro ou encore mieux un lien. En l’occurnence, je ne sais donc pas si je conteste quelque chose. Ceci dit, si l’objet est une couche de système d’information n’amenant rien de plus que le bien-être de SSII qui se gavent des réformes successives du marché de l’électricité et de l’énergie en général, effectivement personne ne sera surpris que je ne sois pas forcément enthousiaste. Let see.

Sicetaitsimple
Invité

J’ai envoyé un peu vite. De ce point de vue , la tarification progressive promise par le gouvernement risque d’être un vrai modèle d’usine à gaz couteuse et totalement inefficace. Mais à coup sûr, ça va créer de l’emploi totalement inutile.

fredo
Invité

je vois que vous êtes dans d’excellentes dispositions: vous contestez l’ensemble des dispositions mises en place pour développer les ENR et économiser l’énergie, quoique je n’ai encore pas vu de contestation des certificats blancs, mais je vous fais confiance! Confidence pour confidence, je ne suis pasdu tout convaincu que les traders sur produits dérivés soient utiles (des joueurs de casino avec de l’argent public à mon goût), c’est peut-être ce que vous voulez aussi dire sur les traders sur certificats verts. le lien vers la directive du 27sqeptembre 2001: bonne semaine

Bachoubouzouc
Invité
“permettez-moi de douter de cette indépendance” M’enfin c’est débile ! Comme nous l’avons déjà dit, cette indépendance est exigée par la loi. Si EDF ne s’y pliait pas, on retrouverait immédiatement ses concurrents et la CRE en train de beugler dans tous les journaux ! “j’ai enocre à l”esprit le tour de passe passe comptable de fin 2010: mise en gage 50% actions RTE en lieu et place de la dotation en numéraire pour démantellement” Une partie des actifs constitués par EDF en vue du démantèlement des centrales nucléaires sont des actions RTE. Ce point a été débattu à la… Lire plus »
fredo
Invité
une fois de plus vous partez hors sujet, en parlant de qualité des actifs, qui n’était pas mon propos. Au passage ces actifs pourraient très bien aller au Fonds de Garrantie des Retraites, ils en ont le profil et ça aurait au moins autant de sens, mais bon c’est pas le sujet donc. Vous dîtes qu’il est “débile”(je vous cite, toujours ce sens de la mesure…) d’affirmer qu’une filiale à 100% d’une société-mère puisse obéir aux instructions de ladite société-mère, alors que dans l’exemple plus haut RTE n’a fait qu’appliquer une décision prise au conseil d’administration d’EDF du 10 décembre… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

qyue nous ne comprenions pas, puisque que la Directive dont vous parlez est abrogée en date du 1/01/2012 ,Voir article 26 de la directive 2009/28 EC ici:

fredo
Invité
effectivement elle est abrogée et remplacée par une nouvelle directive de 2009 qui vise aux développement des échanges de quotas entre pays membres entre eux et pays membres avec pays tiers. Ces échanges sont (p16 article 9″…une quantité d’électricité équivalente à l’électricité considérée a été définitivement enregistrée dans le tableau d’équilibre par le gestionnaire de réseau de transport du côté communautaire d’une interconnexion”. En clair, c’est le législateur qui désigne RTE (compétent pour la France) pour le cas des échanges entre pays. Ce qui est curieux est que le mot “certificat vert” a quasiment disparu (il aaparaît dans les attendus,… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

aucune idée….Cecidit, il est plus important d’avoir des poulets bios que de mettre l’étiquette dessus….On peut en reparler, peut-être pas ce soir.

Bachoubouzouc
Invité
“Ma conclusion: vous êtes soit décidé avoir raison à tous prix, soit très naïf avec une confiance aveugle dans les dirigeants d’EDF, soit les deux! Désolé pas moi, je le répète, il y a conflit d’intérêt pour RTE à tenir le registre des certificats verts, et urgence à attribuer l’appel d’offres à un organisme indépendant.” Décidemment vous ne voulez pas comprendre : Il ne s’agit pas de confiance en tel ou tel dirigeant, il s’agit simplement que si un concurrent d’EDF s’estime lésé par le fonctionnement de RTE, il ne se gênera pas pour le crier sur tous les toits.… Lire plus »
fredo
Invité

j’ai d’autres exemples vérifiables mais je ne veux pas d’ennuis! on verra le résultat de l’appel d’offres

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