Les projets éoliens encadrés depuis le 15 juillet

Depuis le 15 juillet dernier, seuls les projets éoliens situés dans les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) pourront bénéficier du tarif de rachat de l’électricité imposé aux opérateurs électriques.

Les Zones de Développement de l’Eolien sont proposées par les communes ou les communautés de communes et validées par les préfets. Désormais, pour bénéficier du tarif d’obligation d’achat fixé pour une durée de 15 ans, par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2006, les parcs éoliens devront être situés sur ces territoires.

Les seuils de puissance sont fixés spécifiquement pour chaque zone, dont le périmètre dépend du potentiel éolien, des possibilités de raccordement au réseau, de la protection du paysage et de la présence de sites remarquables.

Cette modification du régime d’attribution de l’obligation de rachat de l’énergie fixé par la loi du 10 février 2000 est la conséquence directe de la loi d’orientation énergétique du 13 juillet 2005, article 37.

Les porteurs de projets ne seront plus tenus de créer des parcs inférieurs à 12 MW pour bénéficier du tarif de rachat, sauf en Corse et outre-mer.

Pour les projets déposés avant le 14 juillet 2007, un régime dérogatoire leur permet toutefois de bénéficier de l’ancien régime de rachat pour une durée de 2 ans, sous réserve de l’obtention d’un certificat délivré par la Drire.

La loi a également fixé de nouveaux seuils pour l’obligation de l’étude d’impact et de l’enquête publique : tout projet dont les mâts dépassent 50 mètres est soumis à la fois à l’étude d’impact et à l’enquête publique (auparavant, le seuil était fixé à 2,5 MW).

Les Zones de Développement de l’Eolien permettra au gestionnaire du Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) de planifier le développement de l’éolien sur le territoire. Cette mesure servira d’outil pour la réalisation des objectifs qui prévoient pour 2010 un taux de 10% de nos besoins énergétiques provenant de sources d’énergie renouvelables, et 20% d’ici 2020, comme l’a fixé le Conseil de l’Europe.

(src: SER)
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4 Commentaires sur "Les projets éoliens encadrés depuis le 15 juillet"

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Herve
Invité
Par manque de conviction et d’acceptation de la réalité, “on” laisse le pays se hérisser de moulins aussi disgracieux que coûteux, qui chasseront les touristes et font déjà chuter la valeur de l’immobilier. Que de dégâts pour ne pas heurter l’autoritarisme bruxellois plombé par les groupes de pression “verts” qui s’en mettent plein les poches avec des lois scélérates permettant de pomper dans le porte-monnaie des petites gens le plus légalement du monde! Ouvrez les yeux: le Danemark, la Hollande ont déjà stoppé cette imbécilité et ils savent voir les choses en face, eux. L’éolien allemand a du plomb dans… Lire plus »
YANNICK
Invité

C’est vrai, quelles horreurs ces éoliennes. Bien mieux sont le pétrole à l’odeur flateuse ou le doux charbon noirâtre sans dégagement de CO2.Et puis l’ atome, hhaa le petit atome. Un conseil, entassons nous dans des grandes villes sur 3 km de hauteur d’étages pour mieux garder la chaleur. Et puis, mieux encore; ARRETONS DE RESPIRER !!

Jluc
Invité
bonjour, je pense que l’éolien a de l’avenir, il n’est freiné que par des problèmes d’esthétique de paysages. Economiquement il est tout à fait viable. Il faut continuer les investissements dans les eoliennes horizontales (1 déjà installée sur un toit d’immeuble collectif dans une grande ville française) et les développer dans le cadre de l’investissement en petites structures par résidence, mini quartiers de 10 maisons par ex. L’avenir est là et ce n’est pas une inepsie! Moi non plus je ne veux pas vivre avec lépée de Damoclès de l’atome à 20 kms de chez moi !! ni contribuer à… Lire plus »
Dan
Invité
Dire que l’éolien n’est freiné que par des problèmes d’esthétique de paysages est une contre-vérité flagrante. Cela n’est qu’une petite partie du problème. Lisez l’ensemble des commentaires sur l’éolien, vous verrez que c’est un peu plus compliqué. Expliquez moins pourquoi le Danemark est en dessous de 20 % de production d’électricité éolienne (en moyenne moins de 14% sur 4 ans), que l’Allemagne est en dessous de 7 % et que l’augmentation de puissance stagne dans ces deux pays. Dites moi comment vous composez, en pourcentage et en TWh, le mix électrique en France sans l’atome et sans contribuer à l’extension… Lire plus »
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