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Enchères des quotas de CO2 : trop couteux pour pouvoir investir dit Shell
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Article publié le 18/04/2008 à 10:21 par CaDerange
 
J'avais eu l'occasion de détailler le plan climat de Bruxelles*. J'y avais signalé qu'il me semblait que le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de CO2 que Bruxelles a prévu de mettre en place à partir de 2013, me paraissait devoir provoquer des suppressions d'investissements dans les usines européennes voire même des délocalisations.

C'est exactement ce que vient de dire le PDG de Shell France, Christian Balme, lors d'un colloque avec le Parlement Européen tenu à Bruxelles à l'initiative des Chambres de Commerce françaises et allemandes.

Pour l'instant, comme vous le savez, la Commission Européenne accorde à 11 000 usines de différents types d'industrie des quotas d'émissions de CO2 basés sur leur historique d'émissions. Ces quotas doivent être respectés et si pour une raison quelconque l'industriel n'y arrive pas sur une année donnée, il doit acheter sur le marché les quotas d'émission qui lui manquent pour respecter ses engagements. A 23 dollars la tonne actuellement la note monte vite. Par contre l'effet incitatif pour investir dans des dispositifs d'économie d'énergie est important.

A partir de 2013 et jusqu'à 2020, de manière à accentuer l'effort qui sera nécessaire pour respecter les objectifs qui ont été pris dans le cadre du protocole de Kyoto,la Commission de Bruxelles a prévu, non plus d'accorder gracieusement des quotas d'émission qui permette de faire fonctionner l'usine toute l'année mais de mettre ces quotas aux enchères. Ce qui fait que toute usine devra payer à la première tonne de CO2 au prix du marché du CO2 ajusté de l'incertitude des enchères.

Or toute activité industrielle passe automatiquement par des émissions de CO2 dont je rappellerai que ce n'est absolument pas une pollution mais l'émission fatale de toute combustion. Conséquence, il faudra inclure dans vos prix de revient le cout du CO2 émis dès la première tonne!

C'est ce qu'a tenu à faire remarquer le PDG de Shell qui en faisant le calcul au prix actuel de la tonne de CO2 et sur la base des consommations des usines de la société en est arrivé à la constatation que ces achats de CO2 devraient couter l'équivalent de la marge nette de l'activité de la société. Deux solutions alors, soit on augmente les prix de ventes du prix du CO2 payé à Bruxelles( qui est une taxe déguisée en quelque sorte!), soit on arrête de fabriquer en Europe et on importe.

Vu de Bruxelles, la solution pour éviter cette délocalisation, c'est de mettre un taxe à l'importation, la taxe carbone, sur les importations à partir de pays n'appliquant pas Kyoto comme le Chine ou les Etats Unis. En oubliant néanmoins que d'avoir signé Kyoto ne signifie pas de faire payer les industriels comme Bruxelles l'imagine dès la première tonne de CO2 émise.

En supposant que les pays étrangers signataires de Kyoto se bornent à conserver le système actuel européen de paiement des excédents d'émissions et non pas de paiement à la première tonne aux enchères,cela mettrait l'industrie européenne en position d'infériorité critique sur ses prix de revient. C'est ce qu'a voulu dire le PDG de Total lorsqu'il a dit qu'il n'était pas contre une taxe carbone à l'importation à condition qu'elle ne détruise pas notre compétitivité.

Messieurs de Bruxelles, arrêtez de jouer à l'apprenti sorcier et écoutez ou consultez les industriels. Taxer c'est bien, assurer la pérennité de nos installations industrielles c'est mieux !

* dans trois messages des 8, 11 et 13 février 2008

 

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